Respect, sécurité et confidentialité : vos droits et devoirs à la Clinique Cendaneg
Cette page présente les informations clés concernant vos droits à l’information, le consentement aux soins, la désignation d’une personne de confiance, les directives anticipées et l’accès à votre dossier médical, ainsi que les règles à respecter pour assurer la sécurité, l’hygiène et la tranquillité de tous. Nous vous remercions de votre coopération et de votre engagement à respecter ces principes au cours de votre séjour à la Clinique Cendaneg.
Vos devoirs
Le respect des règles de vie
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité
Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :
- en cas d’incendie : dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d’évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d’incidents.
- pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l’application de règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention.
Le respect de la clinique et du personnel
- Le patient hospitalisé est respectueux de l’environnement, du bâtiment et du matériel mis à sa disposition durant son hospitalisation.
- Le personnel est traité avec courtoisie.
- Les soins dispensés à la Clinique ne sont pas gratuits; le malade participe à la bonne gestion de son dossier administratif en présentant les attestations de prise en charge et en réglant le cas échéant les frais restants à sa charge.
Vos droits
1. Vos droits à l’information
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé »
« Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables »
« Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel »
(Art. L 1111-2 du Code de la Santé Publique)
Vous êtes acteur de votre traitement et à ce titre, aucune prise en charge ne peut être faite sans votre accord. À tout moment, vous êtes libres d’accepter ou de refuser un traitement.
Si vous pensez vous trouver un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance.
2. Votre consentement aux soins
Avant toute intervention chirurgicale et anesthésie, nous vous demanderons de signer un consentement éclairé. Ce document atteste que vous avez été informé(e) de manière claire et précise sur la nature de l’intervention, les risques et les bénéfices potentiels, ainsi que les alternatives possibles. Cette démarche vise à respecter votre autonomie en tant que patient et à vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant votre santé et votre bien-être.
3. La désignation de la personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour.
Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.
La personne de confiance peut-être différente de la personne à prévenir.
4. Les directives anticipées
L’article L1111-11 du Code de la Santé publique (dite Loi Léonetti) prévoit que « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ».
Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours.
Vous pouvez confier vos directives anticipées au médecin qui vous prend en charge pendant votre hospitalisation ou à votre médecin traitant. Un document d’information est disponible sur simple demande auprès de la Responsable de l’unité de soins.
5. L’accès à votre dossier médical
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffît d’en faire la demande écrite auprès de la direction de la clinique en joignant une photocopie de votre carte d’identité. Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir une copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés.
6. Le respect de la confidentialité et l’anonymat
Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.
Art. R.710-5-7 : Les personnes soignées dans l’établissement sont informées :
Que des données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Que ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Qu’elles peuvent, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par elles à cet effet, exercer leur droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle ils ont reçu des soins et du praticien ayant constitué leur dossier. Qu’elles ont le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant, dans les conditions fixées à l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
7. La CDU
La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Si vous rencontrez un problème lié à votre séjour dans l’établissement, vous pouvez alerter la commission afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement. Vous trouverez les contacts à jour, affichés dans la salle d’attente et à votre disposition sur simple demande à l’accueil.
8. Réclamation et plaintes
Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.
- Par courrier : à la Clinique Cendaneg
- Par mail : direction@cendaneg.fr
L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
L’auteur de la réclamation / plainte est informé de la possibilité d’être accompagné d’un représentant des usagers.
Les représentants des usagers de la clinique :
Mme Daniele DUMOLLARD : daniele.dumollard@free.fr
9. Le règlement général de protection des données (RGPD)
Cendaneg prend votre vie privée au sérieux. Conformément au RGPD, nous traitons vos données avec le plus grand soin et transparence.
Votre satisfaction
E-Satis : la satisfaction et l’expérience des patients Après une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique en France, les patients sont invités à donner leur avis sur leur séjour. Comment donner mon avis ? Je donne mon adresse e-mail ou celle d’un proche qui pourra m’aider à remplir le questionnaire durant mon séjour. Deux semaines après ma sortie de l’établissement, je reçois un e-mail pour accéder au questionnaire de manière sécurisée et anonyme.
Charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
